Droit de la Sécurité Sociale

L’équipe du Cabinet MIOLANE & Associés a rejoint début janvier 2022 celle de REQUET CHABANEL

Le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES est à votre disposition tant en conseil, en précontentieux qu’en contentieux.

Conseil

Conseil dans vos Relations Individuelles avec vos salariés pour la :

  • gestion des absences avec les salariés concernés ou les organismes de prévoyance et complémentaire santé,
  • gestion des interrogations éventuelles sur le versement du salaire dans ce cadre ou la reprise d’activité.

Conseil dans vos Relations Collectives en partenariat avec des Confrères spécialisés dans le domaine :

  • gestion de vos relations avec vos partenaires sociaux, vos organismes assureurs et salariés pour la mise en place de nouvelles garanties,
  • rédaction des accords avec vos organismes assureurs et vos partenaires sociaux.
Précontentieux et Contentieux

Le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES vous aide :

  • à évaluer les enjeux du dossier suite à la contestation reçue en fonction :
    • de l’auteur de celle-ci (salarié, ancien salarié, Représentant du personnel, organisation syndicale, Inspecteur du travail, sociétés-clientes),
    • ­
    • de la nature de cette action (contestation du salaire perçu ou des conditions de travail subies, d’un accident ou d’une maladie professionnelle, action dans le cadre du fonctionnement de vos institutions représentatives du personnel, d’un processus électoral) ;
  • à définir les arguments de défense en fonction des éléments et documents communiqués,
  • à apprécier l’opportunité d’un rapprochement amiable avant toute action,
  • à vous assister dans le cadre de l’action contentieuse éventuelle diligentée dans le cadre notamment : ­
    • de redressements des organismes sociaux (URSSAF, MSA,…),
    • d’accidents du travail et aux maladies professionnelles survenus (UES),
    • de l’incapacité de vos salariés,
    ­

Le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES vous représente pour l’ensemble des litiges que rencontre votre société :

  • sur tout le territoire national,
  • devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale,
  • les Cours d’appel,
  • et la Cour de Cassation en partenariat avec un Confrère près de la Haute-Juridiction.
Formation

Le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES vous propose des formations en s’adaptant aux spécificités de votre activité au bénéfice de vos équipes et de vous-même :

  • dans vos locaux pour intervenir au plus près de vos équipes,
  • ou dans les nôtres pour partager votre expérience avec d’autres sociétés d’activité ou d’horizon différents.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES pour évoquer vos besoins.