Droit du travail

L’équipe du Cabinet MIOLANE & Associés a rejoint début janvier 2022 celle de REQUET CHABANEL

Conseil

Conseil en Relations Individuelles


Le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES vous propose des solutions pratiques et personnalisées, à toutes les étapes de la vie d'un contrat de travail :

De sa conclusion :

  • de l'analyse de l'adéquation de la nature du contrat envisagé avec le projet à mener ou le salarié concerné,
  • à la rédaction de celui-ci,
  • en passant par l'appréciation de l'opportunité des clauses à insérer en fonction du salarié concerné et des missions à exercer (clauses de mobilité, de non-concurrence...

À l'exécution du contrat de travail, notamment dans :

  • la gestion de l'incidence des projets envisagés, notamment sur la durée, le lieu ou les conditions de travail,
  • la gestion de la santé et sécurité des salariés (en terme de prévention, de gestion proprement dite en cas de survenance d'un accident, d'une maladie ou une situation de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral ou de violence au travail et enfin de définition et mise en œuvre d'actions correctives),
  • la gestion des absences ou des évènements affectant le déroulement du contrat (congé maternité ou parental, CIF, congé sabbatique, sinistre ou agression sur le lieu de travail) avec vos différents interlocuteurs internes et externes (salarié, Médecin du travail, Inspecteur du travail, services de Gendarmerie),
  • la gestion pour vos Représentants du personnel de l'exercice de leurs fonctions et de leurs mandats,
  • l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur (procédure disciplinaire, gestion d'une situation de harcèlement moral ou sexuel...).

Et jusqu'à sa rupture, notamment dans :

  • l'appréhension des éléments à l'origine de celle-ci,
  • la détermination de sa nature (rupture conventionnelle, licenciement personnel ou disciplinaire, licenciement pour inaptitude, …),
  • la gestion de la procédure liée à celle-ci,
  • la gestion de ses suites (détermination des éléments du solde de compte, réponse à la contestation éventuelle du salarié, de l'Avocat qu'il a choisi de saisir ou de l'Inspecteur du travail).

Conseil en Relations Collectives


Le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES vous assiste notamment dans la gestion de vos relations avec vos institutions représentatives du personnel dans leur fonctionnement :

Appréhension des enjeux de vos projets :

  • identification des étapes à mener,
  • détermination de la nature des rapports avec vos partenaires sociaux ou votre personnel dans ce cadre (information, consultation des organisations syndicales, du CE/CSE ou du CCE/CSE Central, modification du contrat de travail ou non),
  • assistance dans la gestion de ces étapes pour la réalisation de vos projets (consultation des Représentants du personnel ou proposition à transmettre à vos salariés…).

Organisation des élections professionnelles, notamment :

  • appréhension des différentes étapes et diligences à accomplir,
  • rédaction de documents afférents à celles-ci (accord collectif, protocole d'accord préélectoral, invitation des organisations syndicales représentatives, procès-verbal des élections),
  • assistance dans le cadre des échanges avec la DIRRECTE ou les organisations syndicales.

Fonctionnement des institutions représentatives du personnel, notamment :

  • rédaction du règlement intérieur de CE, CSE ou CHSCT,
  • assistance dans l'organisation des réunions…,
  • assistance dans la gestion des suites de ces réunions (rédaction des procès-verbaux ou actions à mettre en œuvre).

Rédaction d'accords collectifs :

  • rédaction proprement dite (égalité Hommes et Femmes, aménagement du temps de travail, intéressement et participation…),
  • assistance dans les rapports avec les Représentants du personnel, le personnel ou l'Inspecteur du travail dans ce cadre.

Gestion de la durée du travail :

  • appréhension des moyens de contrôle de celle-ci et de leur conservation,
  • rédaction des notes internes à destination de vos salariés sur papier ou sur votre Intranet.

Rédaction du règlement intérieur, notamment :

  • analyse de votre règlement existant,
  • adaptation aux spécificités de votre activité ou à vos équipes,
  • adaptation aux évolutions législatives et réglementaires,

Mise en place ou mise à jour du document d'évaluation des risques :

  • appréhension des risques inhérents à votre activité,
  • analyse du document existant,
  • rédaction du document unique avec la participation de vos équipes pour qu'elles se l'approprient.
Précontentieux et Contentieux

Le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES vous aide :

  • à évaluer les enjeux du dossier suite à la contestation reçue en fonction :
    • de l'auteur de celle-ci (salarié, ancien salarié, Représentant du personnel, organisation syndicale, Inspecteur du travail, sociétés-clientes, Procureur de la République),
    • de la nature de cette action (contestation d'un licenciement, du salaire perçu ou des conditions de travail subies, d'un accident ou d'une maladie professionnelle, action dans le cadre du fonctionnement de vos institutions représentatives du personnel, d'un processus électoral),
  • à définir les arguments de défense en fonction des éléments et documents communiqués,
  • à apprécier l'opportunité d'un rapprochement amiable avant toute action,
  • à vous assister dans le cadre de l'action gracieuse (notamment devant le Ministre du Travail) ou contentieuse éventuelle diligentée (devant les Juridictions civiles et administratives).

Le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES vous représente pour l'ensemble des litiges que rencontre votre société :

  • sur tout le territoire national,
  • devant les Conseils des Prud'hommes,
  • les Tribunaux d'Instance ou encore les Tribunaux de Grande Instance ou Tribunaux administratifs,
  • les Cours d'appel et Cours administratives d'appel
  • et la Cour de Cassation ou le Conseil d'Etat en partenariat avec un Confrère près de ces Hautes-Juridictions civile et administrative.
Formation

Le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES vous propose des formations en s'adaptant aux spécificités de votre activité au bénéfice de vos équipes et de vous-même :

  • dans vos locaux pour intervenir au plus près de vos équipes,
  • ou dans les nôtres pour partager votre expérience avec d'autres sociétés d'activité ou d'horizon différents.

N'hésitez pas à contacter le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES pour évoquer vos besoins.