Droit pénal du travail

L’équipe du Cabinet MIOLANE & Associés a rejoint début janvier 2022 celle de REQUET CHABANEL

Conseil

Conseil dans vos Relations Individuelles avec vos salariés pour la :

  • gestion des actions ou évènements susceptibles de mettre en jeu votre responsabilité pénale :
    • intervention des intérimaires sur votre site,
    • survenance d’un accident ou déclaration d’une maladie professionnelle,
    • survenance d’un décès sur le lieu de travail ou au domicile de vos salariés,
    • survenance d’une agression ou d’une situation de harcèlement sexuel, moral ou discriminatoire ou de violences au travail.
  • assistance dans les réponses à apporter à vos interlocuteurs internes (salariés et partenaires sociaux) et externes dans ce cadre (Inspecteur du travail, organisation syndicale, Procureur de la République, services de Police ou Gendarmerie) et notamment par la mise en place de délégation de pouvoirs,
  • identification des éléments à collecter pour préparer votre défense dans le cadre d’un futur contentieux engagé devant la Juridiction pénale.

Conseil dans vos Relations Collectives :

  • gestion des actions ou évènements susceptibles de mettre en jeu votre responsabilité pénale :
    • gestion des intérimaires sur votre site,
    • prétendue entrave au fonctionnement de vos institutions représentatives du personnel.
  • assistance dans les réponses à apporter à vos interlocuteurs internes (salariés et partenaires sociaux) et externes dans ce cadre (Inspecteur du travail, organisation syndicale, Procureur de la République, services de Police ou Gendarmerie),
  • identification des éléments à collecter pour préparer votre défense dans le cadre d’un futur contentieux engagé devant la Juridiction pénale.
Précontentieux et Contentieux

Le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES vous aide :

  • à évaluer les enjeux du dossier suite à la contestation reçue en fonction
    • de l’auteur de celle-ci (salarié, ancien salarié, représentant du personnel, organisation syndicale, Inspecteur du travail, sociétés-clientes, Procureur de la République),
    • de la nature de cette action (contestation de salaire perçu ou des conditions de travail subies, d’un accident ou maladie professionnelle, action dans le cadre du fonctionnement de vos institutions représentatives du personnel, d’un processus électoral),
  • à définir les arguments de défense en fonction des éléments et documents communiqués,
  • à apprécier l’opportunité d’un rapprochement amiable avant toute action.

Le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES vous représente devant les Juridictions pénales à tous les stades de la procédure en cas d’action diligentée notamment suite à un :

  • délit de travail dissimulé,
  • délit de prêt de main d’œuvre illicite ou de marchandage,
  • délit d’entrave,
  • harcèlement moral et sexuel,
  • accident du travail ayant entraîné une incapacité physique ou le décès d’un de vos salariés ou du personnel mis à votre disposition,
  • violation des dispositions posées par le règlement CEE du 15 mars 2006 relatives aux moyens de contrôle et feuilles d’émargement ou des documents dans le transport routier.
Formation

Le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES vous propose des formations en s’adaptant aux spécificités de votre activité au bénéfice de vos équipes et de vous-même :

  • dans vos locaux pour intervenir au plus près de vos équipes,
  • ou dans les nôtres pour partager votre expérience avec d’autres sociétés d’activité ou d’horizon différents.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet MIOLANE & ASSOCIES pour évoquer vos besoins.